"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 5 mai 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 5 mai 1995 à 9h00"
Document date: 15 May 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10390
Original Reference Code
GA 94/95
Extent and Medium
5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 91/95)
2. Questions de personnel
3. Note n. 68/95 du 26 avril 1995 de Karlsson au Doyen et aux Membres du Groupe III et à Salmi, contre-rapporteur
4. Saisine de la Cour des comptes pour la règlementation financière du 8ème FED
5. Divers
6. Date de la prochaine réunion
Contient aussi une note de Maurice Thoss à l'attention du Président et des Membres de la Cour des comptes transmettant la "Proposition de répartition des emplois octroyés au titre du budget rectificatif et supplémentaire n. 1/1995".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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