"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 6 février 1995 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 6 février 1995 à 15h00"
Documents from 14 February 1995 to 07 March 1995
Identity Statement
9
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 28/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 1995 (GA 17/95)
3. Projet de note aux administrations nationales (GA 29/95)
4. Fonction de contre-rapporteur dans le domaine de la DAS (GA 30/94)
5. Mise à jour des orientations pratiques pour la DAS (GA 18/95)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 6 février 1995 à 15h00" et l'Addendum Add.1 transmettant l'"Approbation du procès-verbal de la réunion du groupe DAS du 6 février 1995 (GA 43/95)".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual