"Saisine de la Cour des comptes à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocole financier de Lomé IV (8ème FED) - point n. 2 de l'Ordre du jour de la réunion du Groupe III du 3 février 1995"
"Saisine de la Cour des comptes à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocole financier de Lomé IV (8ème FED) - point n. 2 de l'Ordre du jour de la réunion du Groupe III du 3 février 1995"
Documents from 31 January 1995 to 02 February 1995
Identity Statement
15
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 3 février 1995:
- Note de Daniel Strasser, Doyen du Groupe III, à l'attention des membres des membres du Groupe d'audit III et deux annexes: Note transmettant Projet de programme de travail du Groupe ACP/FIN pour le premier semestre 1995 et Avis de la Cour des comptes sur le projet de règlement financier applicable au septième Fonds européen de développement.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais de la note.
Internal administration; Financial agreement; Lomé Convention; Convention de Lomé; EDF; European Development Fund;
FED; Fonds européen de développement
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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