"Projet d'avis de la Cour des comptes concernant les projets de réglementations financières relatives aux organismes extérieurs"
"Projet d'avis de la Cour des comptes concernant les projets de réglementations financières relatives aux organismes extérieurs"
Documents from 06 February 1995 to 16 February 1995
Identity Statement
64
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 10 février 1995:
- Les organismes extérieurs pris en compte sont: la Fondation européenne pour la formation, l'Agence européenne de l'environnement, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand; contient aussi la version originale en anglais de l'Addendum Add.1 et sa traduction en français.
Financial Regulation; ETF; European Training Foundation; Fondation européenne pour la formation; EEA; European Environment Agency;
AEE; Agence européenne pour l'environnement; OAMI; Office for Harmonisation in the Internal Market;
OHMI; Office de l’harmonisation dans le marché intérieur; EMCDDA; European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction;
OEDT; Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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