Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE sur la mise en œuvre des mesures d'intervention prévus par l'organisation de marché dans le secteur des ovine et caprine" - 2ème partie
Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE sur la mise en œuvre des mesures d'intervention prévus par l'organisation de marché dans le secteur des ovine et caprine" - 2ème partie
Document date: 08 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10320
Original Reference Code
GA 50/95
Extent and Medium
37
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la suite de la version originale en français.
Keywords
Agriculture, fisheries and food; Sheepmeat and goatmeat; Report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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