"Projet de lettre de secteur relative à la déclaration d'assurance concernant... (CCE-10420)

"Projet de lettre de secteur relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994" - 7ème partie

"Projet de lettre de secteur relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994" - 7ème partie

Document date: 30 June 1995

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-10420

Original Reference Code

GA 117/1/95 Rév.1; GA 117/1/95 Corr.1

Extent and Medium

56

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 30 juin 1995:
- Note de J. Wiggins à l'attention des membres du Groupe DAS transmettant le projet de Rapport spécial relatif à la DAS concernant l'exercice 1994.

Contient la suite de la version Révisée Rév.1 de la version originale en plusieurs langues (français et anglais) et le Corrigendum de la traduction en français.

Keywords

Special report; SOA; Statement of assurance
DAS; Déclaration d'assurance; Annual Budget

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union