"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le vendredi 9 juin 1995 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le vendredi 9 juin 1995 à 14h30"
Documents from 21 June 1995 to 03 July 1995
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 113/95)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 30 mai 1995 (GA 116/95)
3. Projet de lettre de secteur relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (GA 117/95)
4. Divers
4.1. Révision des travaux concernant la DAS spécifique CECA
4.2. Travaux relatifs à la DAS spécifique FED
4.3. Contrôle des dépenses du FEOGA-garantie au Danemark
4.4. Information sur les travaux de l'UCLAF
4.5. Incorporation des illustrations graphiques du rapport annuel dans le Rapport spécial DAS
4.6. Groupe d'experts chargé de l'évaluation de la méthode statistique
4.7. Mesures à prendre par le Groupe I en vue des travaux concernant la DAS 1995
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le vendredi 9 juin 1995 à 14h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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