"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mercredi 6 septembre 1995 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mercredi 6 septembre 1995 à 9h00"
Documents from 28 August 1995 to 06 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10466
Original Reference Code
GA 161/95; GA 161/1/95 Rév.1; GA 161/2/95 Rév.2; GA 161/2/95 Rév.2 Add.1
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 161/95)
2. Approbation du projet de procès verbal de la réunion du 12 juillet 1995 (GA 160/95)
3. Projet d'observations préliminaires relatives à la déclaration d'assurance (GA 162/95)
4. Perspectives de coopération entre la Cour des Comptes européenne et les Institutions de Contrôle Nationales dans le cadre de la DAS (GA 163/95)
5. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2 et l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.2.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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