"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 4 juillet 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 4 juillet 1995 à 9h00"
Documents from 05 July 1995 to 26 October 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10458
Original Reference Code
GA 153/95; GA 153/95 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA.152/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion tenue le 28 juin 1995 (GA 149/95)
3. Préparation de la rencontre avec le Président et des Membres de la Commission des budgets du Parlement européen le 10 juillet 1995
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 4 juillet 1995 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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