"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 16 octobre 1995 à 14h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 16 octobre 1995 à 14h30"
Documents from 09 October 1995 to 13 October 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10494
Original Reference Code
GA 184/95; GA 185/1/95 Rév.1; GA 184/1/95 Rév.1 Corr.1
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 184/95)
2. Approbation du projet de procès verbal de la réunion du 4 Octobre 1995 (GA 185/95)
3. Déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (GA 169/1/95 Rév.1)
4. Réponses provisoires de la Commission au Rapport Spécial DAS
5. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1 et le Corrigendum à la version révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals