Réunion du 19 octobre 1981
Documents from 19 October 1981 to 20 October 1981Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du projet d'avis sur le budget 1982. Discussion sur le projet d'avis concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (Krouwel-Vlam). Discussion sur le système communautaire d'échanges rapides d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (Seibel-Emmerling). Adoption du projet de rapport sur le programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement (Squarcialupi). Adoption du projet de rapport sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à être employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base de leur production (Ghergo). Examen du projet de rapport sur l'enregistrement de travaux relatifs à l'acide desoxyribonucleique (ADN) combinant (Ceravolo).
Feuille de présence de la réunion.
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French
Textual