Procès-verbal.
Examen du projet de rapport concernant les mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement (Scrivener). Examen et adoption du projet d'avis sur les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (Seibel-Emmerling). Examen du rapport sur les modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Sir Peter Vanneck).
Feuille de présence de la réunion.

French

Textual