Réunion du 26 mai 1981

Documents from 26 May 1981 to 27 May 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-836
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19810526
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux en matière d'environnement dans la Communauté (Alber). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'assurance de responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Sir Peter Vanneck). Examen d'un projet de rapport sur la pollution du Rhin (Johnson). Examen d'un projet d'avis sur les spécialités pharmaceutiques.
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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