Réunion du 26 mai 1981
Documents from 26 May 1981 to 27 May 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-836
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19810526
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux en matière d'environnement dans la Communauté (Alber). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'assurance de responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Sir Peter Vanneck). Examen d'un projet de rapport sur la pollution du Rhin (Johnson). Examen d'un projet d'avis sur les spécialités pharmaceutiques.
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies