Réunion du 22 juin 1982
Documents from 22 June 1982 to 23 June 1982Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur l'amélioration des conditions de vie et de travail avec Degimbe. Discussion sur le système d'aide à la navigation maritime depuis le littoral (Remilly). Adoption du projet de rapport sur le programme sectoriel de recherche et de developpement de la Commuauté dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique (Pruvot). Examen du projet de rapport sur le gavage des oies pour fabriquer le foie gras (Pruvot). Adoption du projet d'avis concernant l'indication d'origine de certains produits textiles importés de pays tiers (Eisma). Examen du rapport sur la protection des consommateurs européens contre l'importation dans la Communauté de produits déclarés impropres à la consommation par la législation des Etats-Unis (Squarcialupi). Adoption du projet de rapport sur la limitation des émissions sonores des hélicoptères (Squarcialupi). Examen du projet de rapport concernant les allégations figurant dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (Schleicher). Adoption du projet d'avis sur la production et la consommation de spécialités pharmaceutiques (Sherlock).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Textual