Réunion du 21 juin 1983
Documents from 21 June 1983 to 22 June 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-872
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19830621
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (Bombard). Adoption du projet de rapport relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques (Krouwel-Vlam). Examen du rapport sur les rejets de mercure (Lentz-Cornette). Examen du projet de rapport concernant les fermetures de sécurité pour les enfants (Van Hemeldonck). Examen d'un projet d'avis sur la politique commune des transports terrestres (Bombard).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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