Réunion du 02 novembre 1983

Documents from 02 November 1983 to 03 November 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-876
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19831102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Vote et adoption du projet de rapport sur la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (Squarcialupi). Adoption d'un projet d'avis sur la politique communautaire du tourisme (Ceravolo). Adoption d'un projet d'avis sur le soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social (Spaak). Adoption d'un projet d'avis concernant le programme d'aide au développement des capacités endogènes de recherche scientifique et technique des pays en voie de développement (Ryan). Examen d'un rapport relatif à l'immersion des déchets chimiques au large des côtes de Bretagne et sur le contrôle des déversements des déchets nucléaires dans les eaux communautaires (Eisma). Vote et adoption du projet de rapport sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail (Scrivener).
Feuille de présence de la réunion.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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