Réunion du 02 novembre 1983
Documents from 02 November 1983 to 03 November 1983Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Vote et adoption du projet de rapport sur la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (Squarcialupi). Adoption d'un projet d'avis sur la politique communautaire du tourisme (Ceravolo). Adoption d'un projet d'avis sur le soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social (Spaak). Adoption d'un projet d'avis concernant le programme d'aide au développement des capacités endogènes de recherche scientifique et technique des pays en voie de développement (Ryan). Examen d'un rapport relatif à l'immersion des déchets chimiques au large des côtes de Bretagne et sur le contrôle des déversements des déchets nucléaires dans les eaux communautaires (Eisma). Vote et adoption du projet de rapport sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail (Scrivener).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual