Réunion du 02 décembre 1982
Documents from 02 December 1982 to 03 December 1982Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la protection des bruyères irlandaises (Mertens). Examen d'un rapport concernant le plomb contenu dans l'essence et sa teneur (Ceravolo). Examen du rapport relatif à la fabrication, la mise sur le marché et la délivrance des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (Squarcialupi). Discussion sur le budget 1983. Echange de vues sur le rapport concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques (Krouwel-Vlam). Adoption d'un projet d'avis sur la création d'une fondation européenne sur la sécurité en mer (Eisma). Examen du rapport sur les déchets (Squarcialupi).
Feuille de présence de la réunion.
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Textual