Procès-verbal.
Examen du rapport portant sur la protection des consommateurs européens contre l'importation dans la Communauté de produits déclarés impropres à la consommation par la législation des Etats-Unis (Squarcialupi). Examen du rapport sur la limitation des émissions sonores des hélicoptères et des aéronefs subsoniques (Squarcialupi). Examen du rapport sur l'exploitation des grands fonds marins et le milieu marin (Spaak). Examen du projet d'avis concernant l'indication d'origine de certains produits textiles importés des pays tiers (Eisma). Examen du projet d'avis relatif à une stratégie énergétique pour la Communauté (nucléaire) (Eisma). Adoption du projet de rapport sur le système d'aide à la navigation maritime (Remilly). Examen du rapport concernant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique (Pruvot).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual