Réunion du 30 septembre 1982

Documents from 30 September 1982 to 01 October 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-859
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19820930
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion et adoption du projet de rapport concernant l'exploitation des grands fonds marins (Spaak). Discussion et adoption du projet de rapport relatif au gavage des oies pour la production du foie gras (Pruvot). Discussion du projet de rapport concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (Schleicher). Discussion du rapport sur la pollution de la mer du Nord (Maij-Weggen). Discussion du budget 1983. Discussion des projets d'avis sur la crise de l'agriculture dans les Highlands et Islands d'Ecosse (Muntingh). Discussion du rapport sur la mise sur le marché et la délivrance des aliments médicamenteux (Squarcialupi).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly