Réunion du 15 juin 1983
Documents from 15 June 1983 to 16 June 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-871
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19830615
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur les pesticides (Squarcialupi). Adoption d'un projet d'avis sur la politique de développement (Muntingh). Examen du projet de rapport sur la charte européenne du droit des patients (Pruvot). Discussion sur le budget 1984. Examen et adoption d'un projet d'avis sur les programmes méditerranées (Spaak). Adoption d'un projet de rapport sur le Groenland (Vandemeulebroucke). Examen du projet de rapport concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Squarcialupi). Examen du projet de rapport sur la Fondation de Dublin (Eisma).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly