Réunion du 28 février 1980

Document date: 28 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-818
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19800228
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur le budget 1980 (Stanley Johnson). Examen et adoption d'un projet de rapport sur les problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et de viandes fraîches de volaille, hâchées, broyées et réduites en menus morceaux de façon analogue, additionnées ou non d'autres denrées alimentaires, d'additifs ou de condiments (Francis Combe). Examen et adoption du projet d'avis sur les crédits à la consommation (Vera Squarcialupi). Examen et adoption du projet de rapport concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Johanna Maij-Weggen).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly