Réunion du 20 mars 1980

Documents from 20 March 1980 to 21 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-819
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19800320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Election du président (Collins). Election des vice-présidents (Alber, Johnson et Weber). Examen et adoption du projet d'avis concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la determination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (Squarcialupi). Examen et adoption du projet d'avis sur la fixation des prix agricoles pour la campagne (Seibel-Emmerling). Examen et adoption du projet de rapport concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins et leurs objectifs de qualité (Yvette Fuillet).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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