Réunion du 22 avril 1981
Documents from 22 April 1981 to 23 April 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-397
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19810422
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion sur le rapport concernant les cas récents de fraudes et irrégularités. Echange de vues sur l'utilisation des crédits destinés à subventionner les exportations de produits agricoles des Communautés vers les pays à commerce d'Etat. Echange de vues concernant la nécessité de garantir la bonne gestion financière pour les dépenses du Parlement européen. Echange de vues sur le rapport de la Cour des comptes sur l'aide alimentaire du 30 octobre 1980.
Feuille de présence de la réunion.
Note d'information sur le règlement financier applicable au Cinquième Fonds Européen de Développement.
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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