Réunion du 09 novembre 1981
Documents from 09 November 1981 to 10 November 1981Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la politique immoblière des Institutions de la Communauté (Peter Price). Echange de vues sur la décharge à la CECA pour 1978 et 1979. Echange de vues sur le rapport concernant les échanges avec les pays à commerce d'Etat (Aigner). Discussion sur l'exécution du budget 1981. Echange de vues sur les modalités d'exécution du règlement financier (Simonnet).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant l'organisation de l'audit sur les activités de la CECA.
Rapports sur la situation financière des Communautés européennes au 30 septembre 1981, au 30 juin 1981.
Note concernant la révision du règlement financier des Communautés.
Résolutions adoptées lors des XIVème Etats Généraux des Communes d'Europe.
Note relative au contrôle budgétaire de dépenses administratives des institutions.
Communiqué de presse sur l'exportation des céréales et sur la guerre du vin.
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Textual