Réunion du 24 novembre 1980

Documents from 24 November 1980 to 25 November 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-390
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19801124
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion sur l'exécution du budget du Parlement européen. Débat sur le rapport concernant les mesures prises à la suite des observations consignées dans les décisions de décharge (Battersby). Discussion sur la gestion des crédits dans le secteur FEOGA Garantie.
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant les problèmes de contrôle du FEOGA, section Garantie.
Note relative à la proposition de résolution sur les mouvements spéculatifs à l'exportation de produits laitiers.
Rapport sur les dépenses administratives du Parlement européen du 1er janvier au 30 septembre 1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly