Réunion du 17 décembre 1979
Documents from 17 December 1979 to 18 December 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur les responsabilités et rôle de la commission du contrôle budgétaire. Echange de vues sur le rapport trimestriel sur la situation financière des Communautés au 30 septembre 1979. Discussion sur le rapport concernant le transit communautaire (Battersby). Discussion sur la Fondation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Echange de vues sur le fonctionnement des mécanismes financiers du FEOGA ''Garantie'' dans le secteur des produits laitiers pendant 1979. Discussion sur la décharge 1978 (Battersby). Echange de vues sur les objectifs de contrôle de la Cour des comptes.
Feuille de présence de la réunion.
Note relative aux compétences et à l'organisation des travaux de la commission du contrôle budgétaire.
Rapport sur la situation financière des Communautés européennes au 30 septembre 1979.
Correspondance concernant le transit communautaire.
Lettre envoyée par Heinrich Aigner à Simone Veil le 23 novembre 1979 concernant l'envoi d'une mission d'information à Dublin.
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Textual