Réunion du 29 octobre 1979
Documents from 29 October 1979 to 30 October 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé de Sir Price sur le contrôle des ressources propres de la Cour des comptes. Rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement du système STABEX. Adoption du rapport sur le contrôle des dépenses effectuées par la Commission sur les crédits des chapitres 10, 23 et 24 de la section III du bugdet général des Communautés (Key). Décisions de décharge et propositions de résolution pour l'exercice 1977. Exposé de Facini sur le rôle du contrôleur financier et le groupe d'enquête spécial.
Texte de l'exposé de Sir Price sur le contrôle des ressources propres de la Cour des comptes.
Feuille de présence de la réunion.
Note sur le rôle du controleur financier.
Relevé des amendements arrêtés lors de la procédure budgétaire de 1979.
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Textual