Réunion du 29 octobre 1979

Documents from 29 October 1979 to 30 October 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-373
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19791029
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Sir Price sur le contrôle des ressources propres de la Cour des comptes. Rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement du système STABEX. Adoption du rapport sur le contrôle des dépenses effectuées par la Commission sur les crédits des chapitres 10, 23 et 24 de la section III du bugdet général des Communautés (Key). Décisions de décharge et propositions de résolution pour l'exercice 1977. Exposé de Facini sur le rôle du contrôleur financier et le groupe d'enquête spécial.
Texte de l'exposé de Sir Price sur le contrôle des ressources propres de la Cour des comptes.
Feuille de présence de la réunion.
Note sur le rôle du controleur financier.
Relevé des amendements arrêtés lors de la procédure budgétaire de 1979.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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