Réunion du 27 avril 1982

Documents from 27 April 1982 to 28 April 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-416
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19820427
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le programme de travail de la Commission pour les prochains mois. Echange de vues concernant les exportations des produits agricoles de la Communauté vers l'URSS et les pays à commerce d'état. Echange de vues sur le rapport annuel des services informatiques de la Commission en 1980. Echange de vues sur la situation financière des Communautés européennes au 31 décembre 1981. Echange de vues sur le projet de rapport sur les services d'impression, de publication, de reproduction et de photocopies des institutions de la Communauté (Kellett-Bowman). Echange de vues sur les règles internes du Parlement européen (Kellett-Bowman).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur les amendements concernant les exportations de produits agricoles vers l'URSS et les pays à commerce d'état.
Note concernant l'embargo sur les ventes de produits agricoles à l'URSS.
Note sur les exportations vers l'Union soviétique pendant l'embargo.
Rapport sur la situation financière des Communautés européennes au 31 décembre 1981.
Lettre envoyée par Boserup à Pieter Dankert le 30 avril 1982 invitant un commissaire à s'exprimer sur la politique d'aide alimentaire suite au report de la décharge pour 1980.
Note concernant l'utilisation des crédits du FEOGA.
Lettre et note demandant aux Bureaux extérieurs d'examiner les coupures de presse au sujet de faits de fraudes communautaires.
Note concernant l'application du règlement du Conseil n.2744/80 du 27/10/1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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