Réunion du 22 septembre 1981
Documents from 22 September 1981 to 23 September 1981Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la gestion budgétaire du Parlement européen. Echange de vues sur le rapport d'activité du groupe de travail ''Exécution du budget du Parlement européen'' (Colla). Echange de vues sur les cas récents de fraudes et d'irrégularités. Adoption du rapport sur les aspects du contrôle budgétaire du Fonds social européen. Echange de vues sur les critères de contrôle de l'utilisation des recettes provenant du prélèvement de coresponsabilité.
Feuille de présence de la réunion.
Rapport de la Commission des Communautés européennes sur la situation financière des Communautés au 31 mars 1981.
Calendrier des réunions du groupe de travail ''Exécution du budget du Parlement européen''.
Lettre de Norman Price à Aigner concernant les amendements à l'article 29 du Statut du personnel des Communautés.
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Textual