Réunion du 22 septembre 1981

Documents from 22 September 1981 to 23 September 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-404
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19810922
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la gestion budgétaire du Parlement européen. Echange de vues sur le rapport d'activité du groupe de travail ''Exécution du budget du Parlement européen'' (Colla). Echange de vues sur les cas récents de fraudes et d'irrégularités. Adoption du rapport sur les aspects du contrôle budgétaire du Fonds social européen. Echange de vues sur les critères de contrôle de l'utilisation des recettes provenant du prélèvement de coresponsabilité.
Feuille de présence de la réunion.
Rapport de la Commission des Communautés européennes sur la situation financière des Communautés au 31 mars 1981.
Calendrier des réunions du groupe de travail ''Exécution du budget du Parlement européen''.
Lettre de Norman Price à Aigner concernant les amendements à l'article 29 du Statut du personnel des Communautés.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly