Réunion du 23 février 1982

Documents from 23 February 1982 to 24 February 1982
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-413
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19820223
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport oral de la Commission sur les fraudes et les irrégularités. Adoption du rapport sur le dixième rapport financier relatif au FEOGA section garantie (Wettig). Concertation entre le Conseil et le Parlement européen sur l'exécution de l'aide alimentaire communautaire (Irmer). Adoption du projet de rapport sur le dixième rapport financier relatif au FEOGA section orientation (Filippi). Discussion sur la décharge 1980. Adoption d'un avis sur un sixième rapport annuel sur le Fonds européen de développement régional (Gouthier).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant les reports de crédits non automatiques de 1981 à 1982.
Note sur le centre de calcul de la Commission.
Dossier sur la procédure de quitus pour 1982.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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