Réunion du 15 mars 1982

Documents from 15 March 1982 to 17 March 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-414
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19820315
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur la décharge à donner au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1980 (Kellett-Bowman). Echange de vues sur l'exécution du budget 1981 section III. Adoption du rapport sur le Fonds social européen. Echange de vues sur les coûts budgétaires de la politique agricole commune dans le secteur des céréales (Wettig). Echange de vues sur la politique immobilière des institutions de la Communauté européenne (Price). Adoption du rapport sur les dépenses administratives et de personnel de la Commission pour l'exercice 1980 (Price). Adoption du rapport sur l'utilisation des crédits de l'exercice 1980 affectés à l'aide au développement (Irmer). Adoption du rapport sur les dépenses ressortissant à la politique énergétique, les dépenses de recherche et d'investissement pour l'exercice 1980 (Key). Adoption du rapport sur les recettes (Notenboom). Echange de vues sur la décharge des comptes du Parlement européen pour l'exercice 1980 (Schon). Décision sur les reports non-automatiques de l'exercice 1981 à l'exercice 1982.
Feuille de présence de la réunion.
Rapport d'activité des services informatiques de la Commission en 1980.
Note sur la situation des marchés du 01/11/1981 au 31/01/1982.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly