Réunion du 25 juin 1981

Documents from 25 June 1981 to 26 June 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-401
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19810625
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur les aspects du contrôle budgétaire des écoles européennes (Kellett-Bowman). Adoption du projet de rapport sur la décharge à donner au Centre européen pour le développment de la formation professionnelle (Kellett-Bowman). Adoption du projet de rapport sur le règlement financier applicable au cinquième Fonds européen de développement (Irmer).
Feuille de présence de la réunion.
Exposé de Middelhoek concernant l'avis de la Cour des comptes du 21/05/1981 relatif au règlement financier.
Correspondance concernant le contrôle de l'utilisation des crédits par les groupes politiques en vue des élections directes du Parlement européen.
Liste des refus et différés de visé du Contrôleur financier du Parlement pour l'exercice 1980.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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