Réunion du 31 mars 1980
Documents from 31 March 1980 to 01 April 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur les comptes du Parlement pour l'exercice 1979 (Simonnet). Adoption du projet de rapport sur les septième et huitième rapports financiers concernant le FEOGA pour les exercices 1977 et 1978 (Battersby). Adoption du rapport sur la décharge à donner pour 1978 au FEOGA (Dankert). Adoption du rapport sur le huitième rapport fianncier concernant le FEOGA année 1978 (Filippi). Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 1978. Adoption du rapport concernant la décharge à donner pour 1978 au FEOGA dans la section orientation (Filippi). Adoption du document de travail sur la décharge 1978 ''Activités d'emprunts et de prêts'' (Poncelet). Adoption du rapport concernant la mission extraordinaire de contrôle concernant le FEOGA dans le secteur du vin (Battersby).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant les indemnités de représentation des membres de la Commission.
Notes concernant les réponses de la commission concernant le secteur laitier et concernant la gestion de certains marchés agricoles.
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Textual