Réunion du 27 septembre 1979

Documents from 27 September 1979 to 27 October 2017
Identity
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-370
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19790927
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la publicité des réunions. Echange de vues sur les procédures et modalités du contrôle des dépenses effectuées par la Commission sur les crédits inscrits aux chapitres 10, 23 et 24 de la section III du budget.
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Marcel Colla à Aigner concernant la proposition de rendre publiques les réunions.
Liste de propositions de sujets pouvant être traitées en réunion.
Calendrier des réunions du deuxième semestre 1979.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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