Réunion du 19 novembre 1979

Documents from 19 November 1979 to 20 November 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-375
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19791119
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Lebrun sur les procédures de virements de crédits dans le cadre de l'exécution du budget. Discussion sur les rapports de la Cour des comptes concernant la politique immobilière de la Communauté et sur le bilan revisé du JET pour 1978. Discussion sur le rapport définitif sur le contrôle des dépenses effectuées par la Commission à partir des crédits inscrits aux chapitres 10, 23 et 24 de la section III du budget général des Communautés (Key). Discussion sur les problèmes posés par les retards dans la liquidation des crédits.
Feuille de présence de la réunion.
Liste des propositions relatives au calendrier des réunions du premier semstre.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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