Réunion du 19 novembre 1979
Documents from 19 November 1979 to 20 November 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé de Lebrun sur les procédures de virements de crédits dans le cadre de l'exécution du budget. Discussion sur les rapports de la Cour des comptes concernant la politique immobilière de la Communauté et sur le bilan revisé du JET pour 1978. Discussion sur le rapport définitif sur le contrôle des dépenses effectuées par la Commission à partir des crédits inscrits aux chapitres 10, 23 et 24 de la section III du budget général des Communautés (Key). Discussion sur les problèmes posés par les retards dans la liquidation des crédits.
Feuille de présence de la réunion.
Liste des propositions relatives au calendrier des réunions du premier semstre.
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Textual