Réunion du 29 septembre 1980
Documents from 29 September 1980 to 30 September 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner pour l'exécution des activités financières et opérationnelles de la CECA. Echange de vues sur les réponses du Parlement aux observations de la Cour des comptes relatives à l'exercice 1979. Echange de vues sur les procédures de recrutement à la Cour des comptes. Echange de vues sur le rapport concernant les compétences de contrôle de la Commission en matière de ressources propres (Gabert). Discussion sur le rapport de la Commission sur la situation financière des Communautés au 30 juin 1980. Décharge à donner à la Commisison pour l'exécution du budget de l'exercice 1979 (Irmer).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant le fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX).
Liste des mandats confiés aux membres de la commission.
Récapitulatif des règlements arretés dans le secteur des produits laitiers.
Lettre envoyée par John M. Taylor à la commission concernant le maintient de Taylor en tant que membre de la commission.
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Textual