Réunion du 20 février 1980

Documents from 20 February 1980 to 21 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-380
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19800220
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1978. Echange de vues sur les mécanismes financiers de la politique agricole commune dans les secteurs laitiers et céréaliers et examen du système de préfixation (Dankert). Adoption du rapport sur les organismes décentralisés (Kellett-Bowman). Adoption du rapport sur la préparation de la décharge pour 1978 (Wettig). Adoption du rapport sur les dépenses du titre III du budget de la Commission autres que l'énergie et la recherche (Notenboom). Echange de vues sur le rapport concernant l'énergie et la recherche (Colla). Echange de vues sur le rapport sur la politique de coopération et de développement et sur le Fonds européen de développement (Irmer). Echange de vues sur le rapport concernant les ressources propres (Gabert).
Feuille de présence de la réunion.
Texte du rapport de la Cour de justice relatif à la décharge du Parlement sur le budget de 1977.
Tableau transmettant l'état d'élaboration des rapports dans le cadre de la décharge de l'exercice 1978.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly