Réunion du 31 janvier 1980
Documents from 31 January 1980 to 01 February 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du rapport sur la mise en oeuvre des amendements présentés au budget de l'exercice 1978 (Battersby). Echange de vues sur le chapitre FEDER du rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1978 (Gouthier). Examen du rapport sur les dépenses de personnel et de fonctionnement (Price). Echange de vues sur le secteur social du rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1978 (Wettig). Echange de vues sur le huitième rapport financier concernant le FEOGA pour l'année 1978 (Filippi). Echange de vues sur les problèmes relatifs aux irrégularités commises en relation avec le système du transit communautaire (affaire Rotterdam-Roubaix-Côme). Examen du rapport financier concernant le FEOGA pour les années 1977 et 1978 (Battersby). Echange de vues sur le rapport de la Mission extraordinaire de contrôle sur le secteur viti-vinicole (Battersby).
Texte de l'exposé de Tugendhat concernant l'affaire ''Côme''.
Feuille de présence de la réunion.
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