Réunion du 17 mars 1981

Documents from 17 March 1981 to 19 March 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-395
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19810317
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du rapport sur les cas récents de fraudes et d'irrégularités (Facini). Adoption du rapport sur les dépenses des Institutions (Simonet). Adoption du rapport sur la décharge CECA pour les exercices 1978 et 1979 (Antoniozzi). Adoption des rapports sur l'énergie et la recherche (Colla). Adoption du rapport sur le contrôle politique des activités d'emprunts et de prêts de la Communauté (Couste). Adoption du rapport sur le FEOGA section ''garantie'' (Dankert). Adoption du rapport sur le contrôle budgétaire du Centre de calcul (Kellett-Bowman). Adoption du projet de rapport et décisions sur la décharge 1979 (Irmer).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Aigner à Simone Veil le 23 avril 1981 concernant l'autorisation pour l'envoi d'une mission de vérification en Irlande et au Royaume-Uni.
Rapport sur les dépenses de personnel et de fonctionnement.
Lettre envoyée par Buchet à Simone Veil le 5 mars 1918 concernant les mesures prises à la suite d'observations figurant dans la décision de décharges (année 1975-1978).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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