Réunion du 01 décembre 1980
Documents from 01 December 1980 to 02 December 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur la décharge de 1979 (Irmer). Echange de vues sur l'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 (Simonnet). Adoption d'un avis sur le Nouvel Instrument Communautaire (Couste). Adoption du rapport sur les compétences de contrôle de la Commission en matière de ressources propres (Gabert). Gestion des crédits de l'exercice 1979 dans le secteur du FEOGA-Garantie (Dankert). Adoption du rapport sur les mesures prises à la suite des observations consignées dans les décisions de décharge pour l'exercice 1978 (Battersby) et pour l'exercice 1977 (Aigner). Echange de vues sur la visite aux installations du CCR à Ispra.
Feuille de présence de la réunion.
Note sur les activités et le programme de travail pour le début de l'année 1981.
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Textual