Réunion du 16 février 1981
Documents from 16 February 1981 to 17 February 1981Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion concernant les mécanismes de contrôle des exportations de beurre dans les pays à commerce d'Etat. Adoption d'un rapport concernant les organismes décentralisés de la Communauté (Kellett-Bowman). Echange de vues sur la constitution des délégations interparlementaires. Echange de vues sur les dépenses des institutions en 1979 (Simonnet). Adoption d'un projet d'avis sur la politique régionale sur le Fonds européen de développement régional en 1979 (Gouthier). Discussion sur un projet de rapport sur le Centre de calcul de la Commission (Kellett-Bowman). Echange de vues sur la décharge de la CECA pour les exercices budgétaires 1978 et 1979 (Antoniozzi). Adoption d'un projet de rapport sur les aspects du contrôle budgétaire du CCR d'Ispra. Echange de vues sur l'utilisation des subventions des écoles européennes (Kellett-Bowman).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Michael Murphy à Simone Veil le 3 decembre 1980 concernant le rôle des institutions de contrôle externe des opératons financières et budgétaires de la CECA.
Note concernant les points proposés par la Cour des comptes au sujet des activités de la CECA.
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