Réunion du 14 septembre 1981

Document date: 14 September 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-403
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19810914
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du rapport portant consultation du Parlement sur la nomination de quatre membres de la Cour des comptes.
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance relative à la nomination de membres de la Cour des comptes.
Lettre envoyée par Aigner concernant le renouvellement des mandats de quatre membres de la Cour des comptes.
Documentation relative aux problèmes financiers internes.
Lettre concernant une demande de reports de crédits de 1980 à 1981.
Lettre de Aigner concernant le programme de travail de la fin d'année 1981.
Note concernant des indicateurs sur la gestion de la PAC pour le deuxième trimestre 1981.
Lettre de Edgard Pisani concernant la stabilisation des recettes d'exportation établi par la Convention de Lomé.
Correspondance concernant l'examen des règles internes d'exécution du budget du Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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