Procès-verbal.
Adoption du rapport sur la décharge relative à la CECA pour l'exercice 1980 (Gabert). Echange de vues sur les fraudes et irrégularités au détriment du budget des Communautés (Gabert). Adoption d'un avis sur l'assistance financière et technique aux pays en voie de développement non associés (Irmer). Echange de vues sur la création d'une procédure appliquée pour l'examen et l'adoption des différentes décisions de décharge (Aigner). Echange de vues sur la révision du règlement financier (Gouthier). Echange de vues sur les ressources propres de la Communauté (Notenboom).
Feuille de présence de la réunion.
Documentation concernant le règlement du Parlement sur les décisions de décharge.
Liste des membres compétents par secteur d'activité.
Proposition de calendrier des réunions pour le premier semestre 1983.
Convention entre la Cour des comptes et la Communauté concernant la CECA.

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Textual