Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur les aspects du contrôle budgétaire des organismes décentralisés, des organisations autonomes et des organes satellites de la CEE (Kellett-Bowman). Echange de vues sur l'efficacité du financement communautaire dans la recherche et l'industrie et des options dans ce domaine (Saby). Adoption d'un avis relatif à l'aide technique et financière aux pays en voie de développement non associés (Irmer). Echange de vues sur les aspects du contrôle budgétaire du secteur de l'huile d'olive (Battersby). Discussion sur le retard dans la nomination de treize inspecteurs dans le secteur de la pêche.
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Aigner à Donnez le 15 novembre 1983 concernant l'obligation de publication et d'information lors de l'attribution de crédits communautaires aux Etats membres.
Projet de questionnaire sur l'utilisation du Bureau de voyage du Parlement européen.
Lettre envoyée par Klein à Aigner le 26 octobre 1983 concernant le financement des réunions des comités consultatifs agricoles.
Correspondance sur la procédure comptable appliquée pour la TVA.

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Textual