Réunion du 1er mars 1984

Documents from 01 March 1984 to 02 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-455
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19840301
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du rapport sur l'examen des activités financières de la BEI et des activités d'emprunts et de prêts de la BEI (Couste). Adoption du rapport sur les conclusions de la Cour des comptes suite à la déclaration du Conseil européen du 18 juin 1983 (Aigner). Adoption du rapport sur les dépenses de personnel, d'administration et de fonctionnement (Price). Examen du rapport concernant les commissions et comités administratifs et consultatifs (Bodil Boserup). Examen et adoption d'une proposition de résolution sur les aspects du contrôle budgétaire relatifs à l'huile d'olive (Battersby).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance relative au rapport sur les comptes du Parlement pour l'exercice 1983.
Rapport sur les conclusions de la Cour des comptes suite aux déclarations du Conseil européen du 18/06/1983.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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