Réunion du 28 mars 1984

Documents from 28 March 1984 to 29 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-457
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19840328
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport relatif à la décharge à donner au comptable du Parlement pour l'exercice 1981 (Saby). Discussion sur le projet de rapport relatif à la décharge de la Commission pour l'exécution des deuxième, troisième, quatrième et cinquième Fonds européens de développement lors de l'exercice 1982 (Boserup). Discussion sur le report de crédits de l'exercice 1983 à l'exercice 1984 concernant le poste 1004 du budget du Parlement (Schön).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance relative au rapport sur les comptes du Parlement pour l'exercice 1983.
Lettre envoyée par Meumreither à Aigner le 12 mars 1984 concernant les crédits du poste 1004 du Budget du Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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