Réunion du 28 septembre 1982
Documents from 28 September 1982 to 29 September 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-422
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19820928
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge pour l'exercice 1980 (Key). Discussion sur l'exécution du budget 1982. Discussion sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1982. Adoption du rapport sur le coût du budget de la politique agricole commune dans le secteur des céréales (Wettig).
Feuille de présence de la réunion.
Documentation concernant la modification du règlement du Parlement concernant les décisions de décharge.
Rapport sur la situation financière des Communautés au 30 juin 1982.
Rapport sur le fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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