Réunion du 21 septembre 1982
Documents from 21 September 1982 to 22 September 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur les fraudes et les irrégularités. Discussion sur l'exécution du budget 1982. Adoption d'un rapport concernant les dispositions internes relatives à l'exécution du budget du Parlement.
Feuille de présence de la réunion.
Documentation concernant les règles internes d'exécution du budget du Parlement et la procédure de décharge.
Amendements relatifs au projet de règles internes d'exécution du budget du Parlement.
Intervention de Brown sur les mesures prises face aux lacunes dans l'organisation comptable du Parlement.
Lettre envoyée par Aigner à Pieter Dankert le 21 septembre 1987 concernant les conclusions sur les dispositions internes sur l'exécution du budget du Parlement.
Rapport sur la situation financière des Communautés au 31 mars 1982.
Note sur l'évaluation des programmes d'aide alimentaire de l'Union européenne.
Liste des subventions octroyées en 1981.
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Textual