Réunion du 24 mai 1983

Documents from 24 May 1983 to 25 May 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-440
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19830524
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion sur le virement de crédits n. 7/83 (Saby). Echange de vues et examen d'une proposition de résolution concernant le projet de rapport sur l'application de la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de la montagne et de certaines zones défavoriées (Wettig). Echange de vues sur le rapport concernant le premier trimestre de l'exercice (De Koster). Echange de vues sur le projet de rapport concernant les coûts, pour le budget communautaire, et l'efficacité des comités naturellement appelés à des activités de gestion, de conseil ou d'avis (Boserup). Echange de vues sur les fraudes et les irrégularités affectant le budget communautaire.
Feuille de présence de la réunion.
Rapport de la Cour des comptes sur les comptes des Ecoles européennes pour 1981.
Note concernant le budget des écoles européennes pour l'exercice 1981.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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