Réunion du 21 février 1984

Documents from 21 February 1984 to 22 February 1984
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-454
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19840221
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption du rapport concernant les ressources propres (Notenboom). Echange de vues sur les cas de refus de visa par le contrôleur financier de la Commission. Discussion sur le FEOGA section ''Garantie, produits autres que laitiers'' (Wettig). Discussion concernant le rapport sur l'énergie et la recherche (Saby). Echange de vues sur le document de travail concernant la mise en oeuvre des amendements au budget (Boserup).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant les dépenses administratives du Parlement pendant l'exercice financier de 1983.
Correspondance concernant le débat en commission sur le virement C6.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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